Traitement des arrangements relatifs à la propriété
واو- معاملة ترتيبات حقالملكية
Le droit de propriété par occupation, c'est important.
،حقالملكية بالاحتلال هذا مهم
Propriété acquise par disposition judiciaire
حقالملكية المكتسب من خلال التصرف القضائي
Sûretés réelles mobilières reposant sur la propriété
وسائل الضمان المستندة إلى حقالملكية
Droit de propriété intellectuelle Les lois qui permettent à chacun d'exercer ses droits à la propriété intellectuelle en Bosnie-Herzégovine sont les suivantes :